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Calendrier du Tribunal des conflits
1er semestre 2014

Date  

Lundi 3 février 2014

 
Lundi 10 mars 2014  
Lundi 7 avril 2014  
Lundi 19 mai 2014  
Lundi 16 juin 2014  
Lundi 7 juillet 2014  

Calendrier du Tribunal des conflits
2ème semestre 2014

Date  

Lundi 15 septembre 2014

 
Lundi 13 octobre 2014  
Lundi 17 novembre 2014  
Lundi 8 décembre 2014  

 



20 janvier 2014
Installation du Tribunal des conflits


MJ/DICOM/Caroline Montagné
Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a procédé lundi 20 janvier, à la Chancellerie, à l'installation du Tribunal des conflits. Le nouveau vice-président, Jacques ARRIGHI de CASANOVA, conseiller d’État, a notamment été élu.

En savoir plus


Etudes

Septembre 2013
Rapport du groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits

Lire le rapport

19 juin 2013
La procédure d'élévation de conflit
Le conflit positif

« La procédure d’élévation de conflit : le conflit positif : article de Jean-Louis GALLET, vice-président du Tribunal des conflits ».
Lire l'intervention

1er octobre 2008
Journée d’étude sur le Tribunal des conflits

"La procédure", exposé introductif de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État.
Lire l'intervention

 

 

 


 
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