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Calendrier du Tribunal des conflits
de l'année 2016

La séance a lieu à 14 heures

Date  

Lundi 6 juin (séance à 09h30 exceptionnellement)

 
Lundi 4 juillet 2016  
Lundi 5 septembre 2016  
Lundi 10 octobre 2016  
Lundi 14 novembre 2016  
Lundi 12 décembre 2016  

 



20 janvier 2014
Installation du Tribunal des conflits


MJ/DICOM/Caroline Montagné
Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a procédé lundi 20 janvier, à la Chancellerie, à l'installation du Tribunal des conflits. Le nouveau vice-président, Jacques ARRIGHI de CASANOVA, conseiller d’État, a notamment été élu.

En savoir plus


Etudes

AJDA n°10 - 23 mars 2015, p. 575
Tribunal des conflits : l’âge de la maturité : Jacques ARRIGHI de CASANOVA, Jacques-Henri STAHL – AJDA.

La semaine juridique, Edition Générale n°13, 31 mars 2014, n°378
Les justiciables doivent pouvoir trouver aisément leur juge qui doit disposer, autant que possible, d’une plénitude de compétence. Entretien avec Jacques ARRIGHI de CASANOVA, Vice-président du Tribunal des conflits.

Septembre 2013
Rapport du groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits

Lire le rapport

19 juin 2013
La procédure d'élévation de conflit
Le conflit positif

« La procédure d’élévation de conflit : le conflit positif : article de Jean-Louis GALLET, vice-président du Tribunal des conflits ».
Lire l'intervention

1er octobre 2008
Journée d’étude sur le Tribunal des conflits

"La procédure", exposé introductif de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État.
Lire l'intervention

 

 

 


 
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