Calendrier du Tribunal des conflits
de l'année 2024
La séance a lieu à 14 heures
Lundi 8 janvier 2024 |
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Lundi 5 février 2024 |
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Lundi 11 mars 2024 |
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Lundi 22 avril 2024 |
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Lundi 13 mai 2024 |
Lundi 17 juin 2024 |
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Lundi 8 juillet 2024 |
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Lundi 9 septembre 2024 |
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Lundi 7 octobre 2024 |
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Lundi 4 novembre 2024 |
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Lundi 2 décembre 2024 |
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9 janvier 2023
Renouvellement du Tribunal des conflits
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M. Philippe Mollard, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation, est élu président du Tribunal des conflits.
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AJDA n°2 - 23 janvier 2017, p. 95
La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrence : Jacques ARRIGHI de CASANOVA.
AJDA n°10 - 23 mars 2015, p. 575
Tribunal des conflits : l’âge de la maturité : Jacques ARRIGHI de CASANOVA, Jacques-Henri STAHL – AJDA.
La semaine juridique, Edition Générale n°13, 31 mars 2014, n°378
Les justiciables doivent pouvoir trouver aisément leur juge qui doit disposer, autant que possible, d’une plénitude de compétence. Entretien avec Jacques ARRIGHI de CASANOVA, Vice-président du Tribunal des conflits.
Septembre 2013 Rapport du groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits
Lire le rapport
19 juin 2013 La procédure d'élévation de conflit Le conflit positif
« La procédure d’élévation de conflit : le conflit positif : article de Jean-Louis GALLET, vice-président du Tribunal des conflits ».
Lire l'intervention
1er octobre 2008 Journée d’étude sur le Tribunal des conflits
"La procédure", exposé introductif de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État.
Lire l'intervention
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