Tribunal des conflits   Organisation   Décisions   Démarches et procédures   Actualités  
 
 
 

 

 

Calendrier du Tribunal des conflits
de l'année 2017

La séance a lieu à 14 heures

Date  
Lundi 13 mars 2017  
Lundi 24 avril 2017  
Lundi 15 mai 2017  
Lundi 12 juin 2017  
Lundi 3 juillet 2017  
Lundi 11 septembre 2017  
Lundi 9 octobre 2017  
Lundi 13 novembre 2017  
Lundi 11 décembre 2017  

 



9 janvier 2017
Renouvellement du Tribunal des conflits


Yves MAUNAND, conseiller à la Cour de cassation, est élu président du Tribunal des conflits.



Etudes

AJDA n°2 - 23 janvier 2017, p. 95
La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrence : Jacques ARRIGHI de CASANOVA.

AJDA n°10 - 23 mars 2015, p. 575
Tribunal des conflits : l’âge de la maturité : Jacques ARRIGHI de CASANOVA, Jacques-Henri STAHL – AJDA.

La semaine juridique, Edition Générale n°13, 31 mars 2014, n°378
Les justiciables doivent pouvoir trouver aisément leur juge qui doit disposer, autant que possible, d’une plénitude de compétence. Entretien avec Jacques ARRIGHI de CASANOVA, Vice-président du Tribunal des conflits.

Septembre 2013
Rapport du groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits

Lire le rapport

19 juin 2013
La procédure d'élévation de conflit
Le conflit positif

« La procédure d’élévation de conflit : le conflit positif : article de Jean-Louis GALLET, vice-président du Tribunal des conflits ».
Lire l'intervention

1er octobre 2008
Journée d’étude sur le Tribunal des conflits

"La procédure", exposé introductif de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État.
Lire l'intervention

 

 

 


 
  Mentions légales   Contact