Tribunal des conflits   Organisation   Décisions   Démarches et procédures   Actualités  
 
 
 

 

 

Calendrier du Tribunal des conflits
de l'année 2024

La séance a lieu à 14 heures

Lundi 8 janvier 2024  
Lundi 5 février 2024  
Lundi 11 mars 2024  
Lundi 22 avril 2024  
Lundi 13 mai 2024
Lundi 17 juin 2024  
Lundi 8 juillet 2024  
Lundi 9 septembre 2024  
Lundi 7 octobre 2024  
Lundi 4 novembre 2024  
Lundi 2 décembre 2024  

 



9 janvier 2023
Renouvellement du Tribunal des conflits


M. Philippe Mollard, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation, est élu président du Tribunal des conflits.



Etudes

AJDA n°2 - 23 janvier 2017, p. 95
La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrence : Jacques ARRIGHI de CASANOVA.

AJDA n°10 - 23 mars 2015, p. 575
Tribunal des conflits : l’âge de la maturité : Jacques ARRIGHI de CASANOVA, Jacques-Henri STAHL – AJDA.

La semaine juridique, Edition Générale n°13, 31 mars 2014, n°378
Les justiciables doivent pouvoir trouver aisément leur juge qui doit disposer, autant que possible, d’une plénitude de compétence. Entretien avec Jacques ARRIGHI de CASANOVA, Vice-président du Tribunal des conflits.

Septembre 2013
Rapport du groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits

Lire le rapport

19 juin 2013
La procédure d'élévation de conflit
Le conflit positif

« La procédure d’élévation de conflit : le conflit positif : article de Jean-Louis GALLET, vice-président du Tribunal des conflits ».
Lire l'intervention

1er octobre 2008
Journée d’étude sur le Tribunal des conflits

"La procédure", exposé introductif de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État.
Lire l'intervention

 

 

 


 
  Mentions légales   Contact