Calendrier du Tribunal des conflits
de l'année 2026
La séance a lieu à 14 heures
Lundi 5 janvier 2026 |
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Lundi 9 février 2026 Pas d’audience |
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Lundi 9 mars 2026 |
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Lundi 13 avril 2026 |
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Lundi 11 mai 2026 |
Lundi 8 juin 2026 |
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Lundi 6 juillet 2026 |
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Lundi 7 septembre 2026 |
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Lundi 5 octobre 2026 |
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Lundi 2 novembre 2026 |
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Lundi 7 décembre 2026 |
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9 janvier 2023
Renouvellement du Tribunal des conflits

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M. Pierre Collin, conseiller d’Etat, qui a été élu le 5 janvier 2026 président du tribunal des conflits.
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AJDA n°2 - 23 janvier 2017, p. 95
La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrence : Jacques ARRIGHI de CASANOVA.
AJDA n°10 - 23 mars 2015, p. 575
Tribunal des conflits : l’âge de la maturité : Jacques ARRIGHI de CASANOVA, Jacques-Henri STAHL – AJDA.
La semaine juridique, Edition Générale n°13, 31 mars 2014, n°378
Les justiciables doivent pouvoir trouver aisément leur juge qui doit disposer, autant que possible, d’une plénitude de compétence. Entretien avec Jacques ARRIGHI de CASANOVA, Vice-président du Tribunal des conflits.
Septembre 2013 Rapport du groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits
Lire le rapport
19 juin 2013 La procédure d'élévation de conflit Le conflit positif
« La procédure d’élévation de conflit : le conflit positif : article de Jean-Louis GALLET, vice-président du Tribunal des conflits ».
Lire l'intervention
1er octobre 2008 Journée d’étude sur le Tribunal des conflits
"La procédure", exposé introductif de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État.
Lire l'intervention
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