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La Terre, symbolisée par Cybèl (détail médaillon, salle des conflits)

 

 



Pourquoi le tribunal des conlits a-t-il été créé ?
En quoi a-t-il participé à l’élaboration du droit administratif ?
Quelle est l’évolution des saisines depuis la création du tribunal?
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- Les fondements et principes
- L'ordre judiciaire
- L'ordre administratif
- Le tribunal des conflits
- Les acteurs de la Justice
- La participation des citoyens à la justice

 

En tant que juridiction particulière, le Tribunal des conflits a une compétence d'attribution stricte.
Quatre types de conflits relèvent de sa compétence


Conflit positif

Lorsque l'Administration, en la personne du préfet de département ou de police de Paris, conteste la compétence d'un tribunal de l'ordre judiciaire pour juger d'une affaire dont ce dernier a été saisi.


Conflit sur renvoi

Conflit sur renvoi en prévention d'un conflit négatif - lorsqu'un tribunal, administratif ou judiciaire, a jugé, par une décision qui n'est plus susceptible de recours, qu'il n'était pas compétent, tout tribunal de l'autre ordre de juridiction saisi du même litige, qui estime que celui-ci relève du premier ordre saisi, doit surseoir à statuer et renvoyer au Tribunal des conflits le soin de décider sur la question de compétence.

Conflit sur renvoi d'une juridiction statuant souverainement - lorsque le Conseil d'État ou la Cour de cassation sont saisis d'un litige « qui présente, à juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, une question de compétence soulevant une difficulté sérieuse et mettant en jeu la séparation des autorités administratives et judiciaires. »


Conflit négatif

Lorsqu'une juridiction administrative et une juridiction judiciaire se sont toutes deux déclarées successivement incompétentes pour juger d'un même litige - sans que la seconde ait fait jouer la procédure de renvoi en prévention du conflit négatif - les parties peuvent saisir le Tribunal des conflits pour qu’il désigne l'ordre de juridiction compétent pour en connaître.


Conflit de décisions

Lorsque des juridictions appartenant à chacun des deux ordres ont, sans décliner leur compétence, rendu dans un même litige des décisions contraires qui conduisent à un déni de justice.

 


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