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La Terre, symbolisée par Cybèl (détail médaillon, salle des conflits)

 

 



Pourquoi le tribunal des conlits a-t-il été créé ?
En quoi a-t-il participé à l’élaboration du droit administratif ?
Quelle est l’évolution des saisines depuis la création du tribunal?
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- Les fondements et principes
- L'ordre judiciaire
- L'ordre administratif
- Le tribunal des conflits
- Les acteurs de la Justice
- La participation des citoyens à la justice

 

Le Tribunal des conflits siège au Palais-royal. L'organisation de cette juridiction particulière, qui joue un rôle d'arbitre entre les ordres juridictionnels en France, est strictement paritaire. Les membres titulaires choisissent parmi eux, pour trois ans, un président issu alternativement du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

Dans sa formation ordinaire, il comprend :

- quatre conseillers d'Etat en service ordinaire élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat ;

- quatre magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation élus par les magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation ;

- deux suppléants élus, l'un par l'assemblée générale du Conseil d'Etat parmi les conseillers d'Etat en service ordinaire et les maîtres des requêtes, l'autre par l'assemblée générale des magistrats du siège de la Cour de cassation.

En cas de partage égal des voix, et après une nouvelle délibération, l'affaire est examinée en formation élargie.

Dans cette hypothèse, deux conseillers d'Etat en service ordinaire et deux membres du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation élus dans les mêmes conditions que les autres membres viennent alors compléter la formation ordinaire.

En outre, deux membres du Conseil d'Etat, élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat parmi les rapporteurs publics, et deux membres du parquet général de la Cour de cassation, élus par l'assemblée générale des magistrats hors hiérarchie du parquet général parmi eux, sont chargés des fonctions de rapporteur public. Celui-ci expose publiquement lors de la séance et en toute indépendance son opinion sur les questions que présentent à juger les affaires dont le Tribunal des conflits est saisi.

Composition

Président
M. Yves MAUNAND

 

conseiller à la Cour de cassation

 

Membres titulaires  

représentant le Conseil d’Etat :
M. Alain MENEMENIS conseiller d’État
M. Rémy SCHWARTZ conseiller d’État
M. Didier CHAUVAUX conseiller d’État
M. Jacques-Henri STAHL conseiller d’État


représentant la Cour de cassation :

M. Thierry FOSSIER conseiller à la Cour de cassation
Mme Domitille DUVAL-ARNOULD conseiller à la Cour de cassation
Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON conseiller à la Cour de cassation

 

en cas de départage :

Mme Christine MAUGÜÉ conseiller d’Etat
M. Jean COURTIAL conseiller d’Etat
Mme Nicole PLANCHON conseiller à la Cour de cassation
Mme Catherine BROUARD-GALLET conseillère à la Cour de cassation

 

Membres suppléants :

Mme Gaëlle DUMORTIER conseiller d’Etat
Mme Sophie CANAS          conseiller référendaire à la Cour de cassation

 

Rapporteurs publics :

Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
maître des requêtes au Conseil d’Etat
M. Bénédicte VASSALO-PASQUET avocat général à la Cour de cassation

Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU

Conseillère d'Etat
M. Hubert LIFFRAN
avocat général à la Cour de cassation

 


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