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La Terre, symbolisée par Cybèl (détail médaillon, salle des conflits)

 

 



Pourquoi le tribunal des conlits a-t-il été créé ?
En quoi a-t-il participé à l’élaboration du droit administratif ?
Quelle est l’évolution des saisines depuis la création du tribunal?
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- Les fondements et principes
- L'ordre judiciaire
- L'ordre administratif
- Le tribunal des conflits
- Les acteurs de la Justice
- La participation des citoyens à la justice

 

Le Tribunal des conflits siège au Palais-royal. L'organisation de cette juridiction particulière, qui joue un rôle d'arbitre entre les ordres juridictionnels en France, est strictement paritaire. Les membres titulaires choisissent parmi eux, pour trois ans, un président issu alternativement du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

Dans sa formation ordinaire, il comprend :

- quatre conseillers d'Etat en service ordinaire élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat ;

- quatre magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation élus par les magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation ;

- deux suppléants élus, l'un par l'assemblée générale du Conseil d'Etat parmi les conseillers d'Etat en service ordinaire et les maîtres des requêtes, l'autre par l'assemblée générale des magistrats du siège de la Cour de cassation.

En cas de partage égal des voix, et après une nouvelle délibération, l'affaire est examinée en formation élargie.

Dans cette hypothèse, deux conseillers d'Etat en service ordinaire et deux membres du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation élus dans les mêmes conditions que les autres membres viennent alors compléter la formation ordinaire.

En outre, deux membres du Conseil d'Etat, élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat parmi les rapporteurs publics, et deux membres du parquet général de la Cour de cassation, élus par l'assemblée générale des magistrats hors hiérarchie du parquet général parmi eux, sont chargés des fonctions de rapporteur public. Celui-ci expose publiquement lors de la séance et en toute indépendance son opinion sur les questions que présentent à juger les affaires dont le Tribunal des conflits est saisi.

Composition

Président
M. Alain MÉNÉMÉNIS

 

conseiller d'Etat

 

Membres titulaires  

représentant le Conseil d’Etat :
M. Rémy SCHWARTZ conseiller d’État
M. Jacques-Henri STAHL conseiller d’État
M. Christine MAUGÜÉ conseiller d’État


représentant la Cour de cassation :

Mme Domitille DUVAL-ARNOULD conseiller à la Cour de cassation
Mme Martine TAILLANDIER-THOMAS conseiller à la Cour de cassation
M. Laurent JACQUES conseiller à la Cour de cassation
Mme Laurence PÉCAUT-RIVOLIER conseiller à la Cour de cassation

 

en cas de départage :

M. Denis PIVETEAU conseiller d’Etat
Mme Pascale FOMBEUR conseiller d’Etat
Mme Anne-Catherine MONGE conseiller à la Cour de cassation
M. Nicolas BONNAL conseiller à la Cour de cassation

 

Membres suppléants :

Mme Gaëlle DUMORTIER conseiller d’Etat
Mme Florence MARGUERITE          conseiller référendaire à la Cour de cassation

 

Rapporteurs publics :

Mme Emilie BOKDAM-TOGNETTI maître des requêtes au Conseil d’Etat
M. Nicolas POLGE maître des requêtes au Conseil d’Etat
M. Paul CHAUMONT avocat général à la Cour de cassation
Mme Anne BERRIAT avocat général à la Cour de cassation

 


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