Le Tribunal des conflits - Organisation

La Terre, symbolisée par Cybèl (détail médaillon, salle des conflits)

Pourquoi le tribunal des conlits a-t-il été créé ?
En quoi a-t-il participé à l’élaboration du droit administratif ?
Quelle est l’évolution des saisines depuis la création du tribunal?
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- Les fondements et principes
- L'ordre judiciaire
- L'ordre administratif
- Le tribunal des conflits
- Les acteurs de la Justice
- La participation des citoyens à la justice

Le président.

Le 1er avril 2015, Jacques ARRIGHI de CASANOVA, conseiller d'Etat, est devenu président du Tribunal des conflits à la suite de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

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